Les critères d'obligation du
diagnostic déchets du bâtiment sont :
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bâtiments ayant accueilli une activité agricole- bâtiments industriels- bâtiments commerciaux- bâtiments ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l'article R. 4411-6 du Code du Travail.Ce diagnostic est obligatoire car il va permettre de déterminer les volumes des déchets et évacuation en fonction de leur nature, dangerosité vers les déchèteries adaptées.
L'audit pollution des sols est important et doit être réalisé au préalable car les terres polluées excavées ne seront pas traitées de la même manière que des terres non polluées.
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